Quatre mois de prison avec sursis, Nike TN c'est la peine à laquelle a été condamnée, le 5 février 2015, une mère de famille à Escaudain dans le Nord. La raison ? L’absentéisme trop important de son fils Simon. L’adolescent n’est quasiment jamais venu en cours lors de son année de 6e, en 2012-2013, et a récidivé l’année suivante.
L’éducation nationale a tenté de prendre contact avec la mère du collégien, sans succès. Elle s’est donc tournée vers la justice qui a décidé de condamner la mère de l’enfant… Si une telle condamnation est exceptionnelle, que risquent les parents en cas d’absences répétées et non justifiées de leurs enfants ?
Un droit et un devoir à l'éducation
Chaque élève, a droit à l'éducation. Ce droit s'accompagne d'un devoir : l'assiduité, c'est-à-dire l'obligation de présence aux cours. C'est par ailleurs une des conditions premières de la réussite scolaire. Tous motifs confondus les élèves ne ratent qu'à peine plus de 5% des heures de cours par an selon les chiffres de l'Education nationale.
Que se passe-t-il en cas d'absence d'un élève ?
Chaque établissement scolaire public ou privé tient un registre d'appel et l'enseignant qui constate l'absence d'un élève le signale. Les responsables de l'enfant sont alertés et invités à donner les motifs de l'absence. Les absences prévisibles doivent faire l'objet d'une information préalable auprès du chef d'établissement.
Existe-t-il des motifs d'absences légitimes ?
Il existe quatre cas d'absences "autorisées", mais qui, dans tous les cas, doivent être signalées. Le motif le plus courant, c'est la maladie de l'enfant ou de l'un de ses proches s'il est contagieux.
L'enfant est aussi autorisé à être absent en raison d'une réunion solennelle de famille, comme un décès par exemple.
L'absence peut aussi être causée par un évènement extérieur comme une difficulté dans les transports.
Enfin, l'enfant peut être absent s'il suit ses parents, TN Requin eux-mêmes absents.
Une sanction est-elle prévue en cas d'absence d'un élève sans motif ?
Aucune sanction n'est prévue pour une absence unique sans motif, car à ce moment-là, l'accent est mis sur la communication entre l'établissement, l'élève et les familles.
En maternelle et en primaire, les parents sont invités à dialoguer avec l'équipe éducative. Dans le secondaire, l'élève peut être convoqué par le conseiller d'éducation et un rappel de son obligation d'assiduité lui est formulé, assorti ou non de punitions ou d'heures de retenue.
Que se passe-t-il si le dialogue n'a pas permis de rétablir l'assiduité de l'élève ?
La situation diffère en fonction du niveau scolaire de l'enfant.
En primaire, le directeur peut alerter le service social de l'établissement à partir de trois demi-journées d'absences non justifiées dans le mois. Une visite au domicile des parents peut alors être organisée. A 4 demi-journées d'absences non justifiées, le directeur académique est alerté.
Au collège ou au lycée, les responsables de l'élève sont convoqués à partir de trois demi-journées d'absences non justifiées dans le mois. A partir de quatre demi-journées, le chef d'établissement réunit une commission éducative et le directeur académique est informé.
Les parents ou les responsables légaux de l'enfant peuvent recevoir un avertissement. Il leur est rappelé leurs obligations légales et les sanctions pénales auxquelles ils s'exposent. En effet, le fait de ne pas imposer à l'enfant sa présence à l'école est passible d'une amende de 4e classe.
L'absentéisme peut-il aboutir à une procédure judiciaire ?
La sanction pénale est vraiment l'ultime recours dans une situation d'absentéisme persistant et n'intervient qu'après l'échec de toutes les étapes de médiation. Mais dans ce cas, le directeur académique peut saisir le procureur de la République qui décide de donner des suites ou non à l'affaire.
Pour les cas les plus extrêmes, les parents peuvent être poursuivis au titre de l'article 227-17 du code pénal car ils compromettent "la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation" de l'enfant. TN Pas
Cher Ils risquent alors jusqu'à 2 ans de prison et 30 000 euros d'amende.
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