L’Assemblée vote la modulation des allocations familiales

Le vote est passé presque inaperçu, Air Rift un amendement au milieu d’une dizaine d’autres en plein débat du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Pourtant, à 18 voix contre 11, c’est une disposition phare du texte qui a été votée par les députés, vendredi 24 octobre : la fin de l’uniformité des allocations familiales et leur modulation en fonction des revenus des parents.
Sans surprise, la droite a dénoncé d’une seule voix la « remise en cause de l’universalité des allocations familiales » et la « casse de la politique familiale ». « Il y aura des conséquences très mauvaises pour les familles », a prévenu le député UMP Marc Le Fur (Côtes-d’Armor), craignant que cela ne soient les prémices d’une mise sous conditions de ressources d’autres types de prestations. Mais les critiques sont aussi venues des bancs de la gauche. Député écologiste de l’Hérault, Jean-Louis Roumegas, a déploré un « coup de rabot déguisé en réforme de la politique familiale ». « Nous aurions pu éviter tout cela si l’on n’avait pas fait le pacte de responsabilité », a-t-il poursuivi, soutenu par Jacqueline Fraysse, député Front de gauche des Hauts-de-Seine.
« Solution de rattrapage »
Surtout, Nike Ninja des élus de tous bords ont pointé l’improvisation de l’exécutif, qui a trouvé ce point d’accord sur les allocations avec la majorité, juste à la veille de l’examen en séance du texte, mardi. A juste titre, Marc Le Fur a regretté l’« absence d’étude d’impact, de consultation du Conseil d’Etat et de travail en commission » sur la disposition, quand Jean-Louis Roumegas a jugé que ce n’était qu’« une solution de rattrapage face au tollé qu’avaient soulevé les propositions initiales du texte ».
Celles-ci, qui prévoyaient notamment une baisse de la prime à la naissance ou la modulation des aides à la garde d’enfant selon les revenus, avaient été mal accueillies dans la majorité. A la place, Nike TN seules les allocations familiales seront donc touchées : divisées par deux pour les parents gagnant plus de (...)